Droit d’auteur et contrefaçon

Le droit d’auteur est un droit dont dispose l’auteur sur ses œuvres de l’esprit. En effet, le titulaire du droit d’auteur bénéficie sur ses œuvres d’un droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction. Le droit d’auteur protège l’œuvre originale contre sa reproduction non autorisée par un tiers.

Livre XI – Code de droit économique (textes coordonnés – Justel)

L’œuvre dérivée

Une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d’une œuvre préexistante. Même si l’image en question est issue de l’œuvre préexistante et a fait l’objet d’un travail, il est tout de même nécessaire de bénéficier d’une autorisation avant de reproduire l’œuvre préexistante. En l’absence d’autorisation, cette œuvre dérivée porte atteinte au droit d’auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les exceptions en droit d’auteur

Le droit belge prévoit plusieurs exceptions à l’exercice du droit d’auteur, parmi celles-ci :

  • La parodie, caricature, pastiche : cette exception est très limitée par la jurisprudence pour éviter les abus. Cette exception doit répondre à 4 critères :
    • La parodie doit avoir un but humoristique
    • L’œuvre parodique ne doit pas se confondre avec l’œuvre première.
  • Les citations d’œuvre : Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation si :
    • l’œuvre citée doit avoir été licitement publiée
    • la citation doit être courte
    • la citation est conforme aux usages honnêtes de la profession ;
    • la citation a un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques
    • le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés Ces conditions sont cumulatives. L’exception de courte citation est refusée dans le cas de la reproduction d’une photographie.

• Comptes rendus d’événement de l’actualité : La reproduction d’œuvres licitement divulguées dans un but d’information est autorisée, à l’occasion de comptes rendus d’événements d’actualité de courts fragments d’œuvres ou d’œuvres plastiques dans leur intégralité.
Cette exception joue seulement lorsque la reproduction de l’œuvre a lieu dans un but d’information et dans le cadre d’un compte-rendu d’actualité. Dans ce cadre, il convient de mentionner le nom de l’auteur et la source de l’œuvre reproduite. Conformément au texte belge, cette exception n’est valable que pour la reproduction de courts fragments d’œuvres ou d’œuvres plastiques dans leur intégralité. Ainsi, cette exception ne joue pas pour la reproduction de photographies.

 

Les organismes à but non lucratif

En droit d’auteur, il n’existe pas d’exception pour les organismes à but non lucratif. En conséquence, un organisme à but non lucratif se doit de suivre la réglementation en matière de droit d’auteur.

Domaine public

Trouver une image sur internet ne signifie pas que celle-ci est tombée dans le domaine public. En effet, une œuvre ne tombe dans le domaine public seulement 70 ans après la mort de son auteur.

En droit d’auteur, l’absence de mention, de filigrane, watermark indiquant que l’image est protégée par le droit d’auteur est indifférent. Le droit d’auteur existe dès lors que l’œuvre originale est fixée sur un support, c’est-à-dire dès lors que la photographie a été prise. Dès lors, une image est protégée indépendamment de son enregistrement ou des mentions indiquant sa protection par le droit d’auteur. Le fait que cette image soit disponible sur internet ne signifie pas qu’elle est libre de droits, et ce, même si vous trouvez cette image sur un moteur de recherche. Une image libre de droits peut être une œuvre tombée dans le domaine public ou dont l’auteur renonce expressément à ses droits pour l’utilisation de celle-ci selon ses conditions.