Droit d’auteur et contrefaçon

Le droit d’auteur est un droit dont dispose l’auteur sur ses œuvres de l’esprit. En effet, le titulaire du droit d’auteur bénéficie sur ses œuvres originales un droit exclusif pour sa représentation, reproduction intégrale ou partielle, sa traduction, son adaptation ou sa transformation, son arrangement. Le droit d’auteur protège l’œuvre originale contre sa reproduction non autorisée par un tiers.

L’œuvre dérivée

Une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d’une œuvre préexistante. Même si l’image en question est issue de l’œuvre préexistante et a fait l’objet d’un travail, il est tout de même nécessaire de bénéficier d’une autorisation avant de reproduire l’œuvre préexistante. En l’absence d’autorisation, cette œuvre dérivée porte atteinte au droit d’auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les exceptions en droit d’auteur

Il existe de nombreuses exceptions en droit d’auteur, parmi celles-ci :

  • La parodie, caricature, pastiche : cette exception est très limitée par la jurisprudence pour éviter les abus. Cette exception doit répondre à 4 critères :
    • La parodie doit avoir un but humoristique
    • La parodie ne doit pas avoir d’intention de nuire
    • L’œuvre parodique ne doit pas se confondre avec l’œuvre première.
    • L’œuvre ne doit pas avoir de finalités promotionnelles/publicitaires certaines
  • La revue de presse : la revue de presse doit présenter de manière conjointe et par voie comparative divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement. De plus, la revue doit être réalisée par un journaliste ou un organisme de presse.
  • L’exception pédagogique : Est autorisé la reproduction ou la représentation d’œuvres, à des fins d’illustration pédagogique et à l’exclusion de toute fin récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale. L’exception pédagogique en droit d’auteur ne saurait s’appliquer dès lors que l’image est accessible à tous sur internet, sur une page librement accessible au public (hors intranet).
  • Courte citation : Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation dans le cas des “analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées”. Toutefois, cette exception est conditionnée par l’indication claire du nom de l’auteur et de la source. L’exception de courte citation est refusée dans le cas de reproduction d’une photographie.
  • La transclusion : En droit français, pour pouvoir utiliser une photographie sans autorisation, il faut que l’image intègre un lien cliquable et direct qui renvoie vers l’article original, de sorte qu’en cliquant sur l’image, le visiteur arrive sur l’article original. A noter que si le lien est contenu dans l’article et non dans l’image en elle-même, l’exception ne joue pas.

Les organismes à but non lucratif

En droit d’auteur, il n’existe pas d’exception pour les organismes à but non lucratif. En conséquence, un organisme à but non lucratif se doit de suivre la réglementation en matière de droit d’auteur.

Domaine public

Trouver une image sur internet ne signifie pas que celle-ci est tombée dans le domaine public. En effet, une œuvre ne tombe dans le domaine public seulement 70 ans après la mort de son auteur.

En droit d’auteur, l’absence de mention, de filigrane, watermark indiquant que l’image est protégée par le droit d’auteur est indifférent. Le droit d’auteur existe dès lors que l’œuvre originale est fixée sur un support, c’est-à-dire dès lors que la photographie a été prise. Dès lors, une image est protégée indépendamment de son enregistrement ou des mentions indiquant sa protection par le droit d’auteur. Le fait que cette image soit disponible sur internet ne signifie pas qu’elle est libre de droits, et ce, même si vous trouvez cette image sur un moteur de recherche. Une image libre de droits peut être une œuvre tombée dans le domaine public ou dont l’auteur renonce expressément à ses droits pour l’utilisation de celle-ci selon ses conditions.